Conditions Générales d’Utilisation

1. Acceptation des conditions d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site informatif sur le changement d’adresse de carte grise (ci-après dénommé « le Site »). En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas les CGU, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

2. Utilisation du Site

Le Site est destiné à fournir des informations générales sur les démarches et les procédures liées au changement d’adresse de carte grise. Vous acceptez d’utiliser le Site de manière licite, respectueuse des droits des tiers et conformément aux lois et réglementations applicables.

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, y compris les textes, les images, les vidéos, les logos et les marques, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive du Site ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée du contenu du Site est strictement interdite.

4. Exactitude des informations

Le Site s’efforce de fournir des informations précises et à jour. Cependant, il ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité des informations fournies. Vous reconnaissez que l’utilisation des informations du Site se fait sous votre propre responsabilité. Il est recommandé de vérifier les informations spécifiques à votre situation et de consulter les autorités compétentes pour des conseils personnalisés.

5. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Le Site n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leur disponibilité. L’accès à ces sites tiers se fait à vos propres risques.

6. Limitation de responsabilité

En utilisant le Site, vous reconnaissez que le Site décline toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accidentel, consécutif ou punitif découlant de votre utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder. Le Site ne peut garantir la disponibilité continue, sans erreur ou sécurisée du Site.

7. Modification des CGU

Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation des CGU modifiées.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable du pays dans lequel est enregistré le Site. Tout litige découlant des présentes CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du lieu d’enregistrement du Site.

En utilisant le Site, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation.